MAITRE MARIE ISABEL CALÇADA

Droit de la famille et des personnes

Divorce
Séparation
Tutelle
Aide aux mineurs
Concubinage

Droit pénal

Infraction pénale
Instruction
Composition et médiation pénale
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Nous intervenons aussi bien devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel qu’auprès de la Cour d’Assises. Nous vous assisterons quelle que soit l’infraction, notamment : abandon de famille, délits routiers, détention d’arme, discrimination, faux et usage de faux, meurtre et crime, outrage et dégradation, proxénétisme, travail dissimulé, usage, trafic et détention de stupéfiants, viols, violence volontaire ou involontaire, vol et recel…econnaissance préalable de culpabilité

MAITRE MARC TOULON

Droit du travail

Prud’hommes
Procédure de licenciement
Rupture amiable de contrat de travail
Application des conventions ou accords collectifs

Droit commercial

Tribunal de commerce
Baux commerciaux
Droit bancaire
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle

Nous sommes à vos côtés dans votre vie professionnelle ou dans la vie de votre entreprise,  pour vous conseiller sur les démarches et les choix à entreprendre ainsi que pour défendre vos intérêts devant les juridictions concernées, le Conseil des prud’hommes, les Tribunaux de Commerce ou les Tribunaux Civils.

MAITRE MATHIEU LEGENDRE

Droit civil

Bail d’habitation
Responsabilité civile
Contrat et obligation
Vente immobilière
Exécution de jugement

Droit administratif et fiscal

Collectivité territoriale
Contrôle et contentieux fiscal
Fonction publique
Urbanisme
Contentieux administratif

Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande instance et Tribunal Administratif, nous sommes à même de vous assister et de vous représenter devant toutes ces juridictions pour contribuer à la sauvegarde de vos intérêts, immobiliers, locatifs, financiers ou administratif.

Notre Cabinet travaille en partenariat avec un Consultant en droit fiscal, ancien inspecteur des impôts, dont l’expérience nous permet d’assister avec pragmatisme les entreprises comme les particuliers à
l’occasion d’un contrôle fiscal, d’une vérification, d’une procédure contentieuse ou gracieuse avec l’administration fiscale.