QUELQUES PRINCIPES

En l’absence de tarif légal dans notre profession, les honoraires des avocats sont libres.

Nous sommes tenus d’un devoir d'information et de conseil qui inclut les conditions ade fixation de notre rémunération et les modalités de détermination de nos honoraires.

Ainsi nous nous engageons à ce que nos honoraires soient  prévisibles et transparents. Le 1er rendez-vous est facturé 125 euros TTC. Cette facturation fera l'objet d'une intégration dans la note d'honoraires finale si le suivi de votre dossier nous est confié.

TROIS METHODES DE CALCUL

L'honoraire au temps passé (tarification horaire)

Il s'agit d'un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. La facture sera ainsi établie en communiquant le nombre d'heures que nous aurons  consacré au dossier confié.

Dans notre cabinet, le tarif horaire de référence s’élève à 220 euros TTC pour l’année 2008.

L'honoraire forfaitaire

Il s'agit, dans le cadre d'une mission déterminée, d'une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu'avec votre accord.

L'honoraire complémentaire de résultat 

Il comporte un fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme prédéterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.


NOTRE FACTURATION

Afin d’assurer une transparence maximum, vous trouverez au sein de l’accueil de notre cabinet notre tarif honoraire, le tarif de la consultation et notre barème de frais.

Il doit être précisé en effet que les tarifications qui viennent d’être évoquées ne comprennent ni les frais de photocopies, ni les frais de déplacement.

LE SAVIEZ-VOUS ?

1 - L’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et l’article 475-1 du Code de Procédure pénale

Ils vous permettent, si vous gagnez votre procès, de demander au Tribunal de condamner la partie qui succombe à vous rembourser tout ou partie des honoraires que vous avez versés pour vous faire assister d’un avocat.

2 - L’aide juridictionnelle

En cas de faibles revenus, vous avez la possibilité de solliciter l’examen de votre situation par une commission (Bureau d’Aide Juridictionnelle) qui décidera du pourcentage de prise en charge des honoraires de votre avocat.

3 - Protection juridique

Les assurances et les banques proposent souvent une protection juridique liée à vos contrats d’assurance habitation, d’assurance automobile ou votre compte en banque. Dans un tel cas, une prise en charge partielle ou totale de nos honoraires est possible. Pensez à vérifier.